La Bastide de la Tour - Entrechaux

Séjour:

Les arrivées ont lieu l' après-midi à partir de 17h00, les départs le  matin au 

plus tard à 10h00.

Réservation :

La réservation est confirmée par la réception au plus tard 15 jours avant le début du séjour du montant de la location. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas même partiellement bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales.

Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 12 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires, voir annuler le contrat.

Prix :

Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.

Le prix arrêté lors de la réservation comprend :

La location du gîte meublé sauf appartement privé.(chambre papillon) Toute l’infrastructure usuelle soit draps, linges, électricité, eau, lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, piscine chauffée.

Utilisation des lieux :

Les propriétaires fournissent un logement conforme à la description qui est faite et le maintiendront en état de servir. Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et au règlement intérieur.

Le respect du voisinage est très important et particulièrement à partir de 22 heures.

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation telle qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. 

La sous location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat.

Arrivée état des lieux :

Les propriétaires s’engagent à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés par les loueurs.

Dépôt de garantie (ou caution) :

Une caution de 400 euros est demandée en sus du prix de la location et sera restituée dans les 15 jours après la fin de la location, déduction faite du coût de la remise en état des lieux ou si des dégradations ont été constatées. Le montant des retenues éventuelles devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de factures.

Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le client s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.

Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

Annulation par le locataire :

Dans le cas ou un locataire ne se manifeste pas dans les 48 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. 

Le montant du loyer reste acquis aux propriétaires.

Si le séjour est écourté : le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à

aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire :

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Dommages :

Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. 

Le loueur est personnellement responsable de tous les dommages, pertes oudégradations apportées tant au logement lui- même et ce qu’il contient qu’à toutes lesinstallations du site, commis par lui-même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.

Assurance :Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour. La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier.

Nettoyage fin de séjour :

Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location. Au départ du locataire, le gîte doit être rangé, la vaisselle faite et être laissé dans un état correct. Le nettoyage de fin de séjour sera à la charge des locataires  du gîte.( Nettoyage effectué par une entreprise spécialisée)

Taxe de séjour :

Les taxes  de séjour sont à la charge des locataires.

Responsabilité :

La responsabilité des propriétaires du gite n’est pas engagée en cas de

Non respect des consignes de sécurité

Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour.

Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.

Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l’enceinte du site.

Modification de la configuration des pièces d’habitation.

Cas fortuits

Cas de forces majeures

Objet trouvé :

Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.

Réclamations :

Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées au plus vite aux proprétaires ou à la responsable sur place pour permettre de trouver une solution immédiate. 

A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter

de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du séjour.

Charte d’utilisation d’internet à destination du public

Elle rappelle la législation en vigueur afin d’informer, de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI (qu’il soit gratuit ou payant) à des fins illicites, interdites ou illégales.

A ce titre, l’utilisateur devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives :

à la vie privée de toute personne et à son respect ;

au code de la propriété intellectuelle et artistique ;

aux traitements automatisés de données nominatives ;

au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations

au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.

L’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du service, s’engage également à :

ne pas récolter ou collecter d’informations concernant des tiers sans leur consentement ; ne pas diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ;

ne pas créer une fausse identité ;

ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à une donnée et/ou à un fichier

ne pas diffuser ou permettre de télécharger tous les éléments contenant les logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires ;

ne pas adresser de message indésirable et à ne pas effectuer de spamming ;

ne pas adresser de message et/ou message électronique comprenant des propos injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de la personne humaine et à la protection des mineurs ;

ne pas transmettre de virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou d’autres utilisateurs ;

ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données ou à s’y maintenir ;

ne pas perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède;

Le loueur, à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.

D’une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut êtresuspendue sans préavis.

Règlement intérieur du gîte la Bastide de la Tour :

Les résidents sont tenus de se conformer au règlement intérieur lié à la structure du séjour.

1 - Responsabilité écologique : En saison sèche, les dangers du feu sont présents partout dans la campagne. Faire attention aux braises de barbecue. Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours.

2 – Piscine. La douche est obligatoire avant de rentrer dans l’eau. Il est conseillé pour les enfants les adultes de porter des chaussures de baignades antidérapantes.

Les carrelages autour de la piscine sont  glissants. Soyez très prudents. Il y a des portails pour l’accès à la piscine et une couverture sécurisée. Malgré tout gardez toujours un œil sur les personnes ne sachant pas nager, particulièrement les enfants. 

Les propriétaires ne pourront en aucun cas être tenu responsables d’accidents. 

Attention à ne pas oublier de défaire les attaches avant d’ouvrir le volet de protection de la piscine. 

Une épuisette est à votre disposition pour enlever les feuilles au fond de la piscine. Des serviettes de piscine sont à votre disposition.

3 - L’aménagement : Il a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, linges de toilettes, mobiliers et objets divers ne devront pas être transportés à l’extérieur des logements

4 - La casse : Le cas échéant, signalez là durant votre séjour. Informez immédiatement les propriétaires de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

5 - Entretien des lieux loués : Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du site tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur et aux environs. N’oubliez pas que le gîte doit être rangé à votre départ, vaisselle faite. 

Le locataire est tenu d’entretenir les lieux loués durant son séjour et de le rendre en bon état. Le nettoyage de fin de séjour est à la charge des locataires (nettoyage effectué par les soins d'une entreprise)

6 - Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de leur inobservation du présent règlement. 

Ils devront se conformer à la charte et conditions d’utilisation WIFI. (Conditions générales)

7 - Espaces verts. La cueillette de fleurs, olives et branchages est interdite sur le site et ses abords.

8 – Les animaux domestiques sont interdits dans le gite

9 – Il est interdit de fumer à l’intérieur du gite et de jeter les mégots dans la nature .

10 – Respect du voisinage. Le gite est intégré dans un village, veuillez prendre les mesures nécessaires afin d’éviter les nuisances sonores pour les voisins. Particulièrement dès 22 heures.

11 – Les poubelles seront évacuées vers les containers à dispositon dans le village. Ne pas oublier le tri sélectif. 

Merci